Art. 4, Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

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C93218C9

                    Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.
                

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4 : modifié, en vigueur du 3 février 2000 au 9 octobre 2001 Voir
4 (cette version) : en vigueur depuis le 9 octobre 2001

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