Art. A321-10, Code des assurances

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L3702H8M

Les personnes chargées de conduire une entreprise au sens de l'article L. 321-10 sont le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, le président du directoire, les membres du directoire portant le titre de directeur général ainsi que, le cas échant, les personnes appelées à exercer en fait des fonctions équivalentes.

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