Art. Annexe A344-10 ETAT C13, Code des assurances
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L7862IBS
ÉTAT C 13
Part des réassureurs dans les sinistres
Les entreprises pratiquant des opérations visées au 2° ou au 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant des opérations relevant de la catégorie 39 de l'article A. 344-2 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les sinistres.
Tableau A
Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (1) (affaires directes en France)
ANNÉE DE SURVENANCE |
N-5 ET ANT. |
(N-4) |
(N-3) |
(N-2) |
(N-1) |
EX. INV. |
TOTAL |
1. Paiements dans l'exercice inventorié |
|||||||
2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié |
|||||||
3. Total |
|||||||
4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié |
XXXXX |
Tableau B
Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (2) (affaires directes en France)
ANNÉE DE SOUSCRIPTION |
N-5 ET ANT. |
(N-4) |
(N-3) |
(N-2) |
(N-1) |
EX. INV. |
TOTAL |
1. Paiements dans l'exercice inventorié |
|||||||
2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié |
|||||||
3. Total |
|||||||
4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié |
XXXXX |
||||||
5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) |
|||||||
6. Total |
Tableau C
Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (4) (LPS, acceptations et opérations à l'étranger)
ANNÉE DE SURVENANCE |
N-5 ET ANT. |
(N-4) |
(N-3) |
(N-2) |
(N-1) |
EX. INV. |
TOTAL |
1. Paiements dans l'exercice inventorié |
|||||||
2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié |
|||||||
3. Total |
|||||||
4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié |
XXXXX |
Tableau D
Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (5)
(LPS, acceptations et opérations à l'étranger)
ANNÉE DE SOUSCRIPTION |
N-5 ET ANT. |
(N-4) |
(N-3) |
(N-2) |
(N-1) |
EX. INV. |
TOTAL |
1. Paiements dans l'exercice inventorié |
|||||||
2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié |
|||||||
3. Total |
|||||||
4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié |
XXXXX |
||||||
5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) |
|||||||
6. Total |
|||||||
(1) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable. (2) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31. (3) Les autres ressources sont la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les participations aux bénéfices incorporées dans l'exercice aux prestations payées ou provisionnées. (4) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10. (5) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31 et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10. |
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