-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
-
Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
-
Créé par Art. 57, Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
-
Cité par Art. 88, LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
-
Cité par Art. D149-1, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D149-11, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D149-13, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D312-193-6, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D312-193-7, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D472-5-3, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L113-2, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L114-3, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L114-3-1, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L149-4, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L312-5, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L531-11, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L541-4, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L581-11, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L582-1, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R233-2, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D1432-28, Code de la santé publique
-
Cité par Art. D1434-2, Code de la santé publique
-
Cité par Art. D1443-20, Code de la santé publique
-
Cité par Art. D1446-8, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1434-1, Code de la santé publique