Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

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L9198IPD

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-1-4, L. 411-1, L. 461-1 et R. 351-24-1 ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 mars 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011,

Arrête :

Article 1

La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 351-24-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lésions cardio-vasculaires
Arrêt cardio-respiratoire
Embolie pulmonaire
Endocardite
Insuffisance cardiaque
Insuffisance coronarienne
Myocardite
Péricardite
Phlébite
Syndrome de Raynaud
Troubles du rythme et de la conduction
Lésions dermatologiques
Acné
Atteinte unguéale
Brûlures cutanées
Carcinome basocellulaire et spinocellulaire
Dépilation
Dermite
Eczéma
Infection cutanée
Panaris
Prurit chronique
Pustule
Pyodermite
Radiodermite
Ulcérations postphlébitiques
Urticaire
Varices
Lésions digestives
Brûlures gastriques
Cirrhose
Colite
Diarrhée
Douleurs gastriques
Dysphagie
Hépatite
Insuffisance hépatique
Tumeur maligne du foie
Vomissements
Lésions neurologiques
Accident vasculaire cérébral
Aphasie
Ataxie
Céphalées
Coma
Cruralgies
Dysarthrie
Encéphalopathie
Epilepsie
Myoclonies
Paralysie faciale
Réaction méningée, méningite, myélite
Sciatiques
Syndrome cérébelleux
Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval
Syndrome pyramidal
Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien
Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré)
Somnolence
Tremblements
Lésions psychiatriques
Altérations cognitives
Délires
Etats de stress posttraumatique
Syndromes confusionnels
Troubles anxieux
Troubles de l'adaptation
Troubles dépressifs
Troubles phobiques
Lésions de l'appareil urinaire et génital masculin
Epididymite
Insuffisance rénale
Orchite
Stérilité masculine
Lésions de l'appareil respiratoire
Cancer broncho-pulmonaire primitif
Emphysème
Insuffisance respiratoire
Pneumothorax
Lésions hématologiques
Anémie
Aplasie médullaire
Leucémie
Leuco-neutropénie
Syndrome hémorragique
Syndrome postsplénectomie
Syndrome posttransfusionnel
Thrombopénie
Lésions de l'appareil locomoteur
Algodystrophie
Arthrite
Arthrose (dont gonarthrose)
Cervicalgies
Dorsalgies
Hydarthrose
Hygromas
Nécrose osseuse
Lésions du ménisque
Limitation mobilités articulaires
Lombalgies
Maladie de Dupuytren
Ostéoarthrites
Raideurs lombaires
Sarcome osseux
Synovite
Tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville
Troubles angioneurotiques
Lésions ORL
Acouphènes
Hyperacousie
Hypoacousie, surdité
Lésions de l'oreille interne
Otite
Rhinite
Ulcération bucco-pharyngée
Ulcération nasale
Vertiges et troubles de l'équilibre
Lésions stomatologiques
Hypersialorrhée
Stomatite
Syndrome sec
Lésions ophtalmologiques
Bléphlarite
Brûlures oculaires
Cataracte
Conjonctivite
Endophtalmie
Kératite
Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis)
Ptérygion
Syndrome sec oculaire
Trouble de l'acuité visuelle
Uvéite
Lésions dues aux maladies infectieuses
Hépatites virales
Septicémie
Tétanos
Toutes manifestations de la rage
Lésions systémiques
Choc anaphylactique
Œdème de Quincke

Fait le 30 mars 2011.

Xavier Bertrand

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