Art. R2471-2, Code de la défense

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L9282LKY

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. 2141-1
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 2151-1 à R. 2151-7

Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

R. 2161-1 à R. 2161-3

R. 2161-4

Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

R. 2161-5, R. 2161-6

R. 2161-7

Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

R. 2161-8 à R. 2161-10

R. 2171-1 à R. 2171-4

Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

Au livre II

R. 2211-1

R. 2211-4

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 2211-3, R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

R. 2232-2

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 2232-3 à R. 2234-29

R. 2234-30

Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010

R. 2234-31 à R. 2234-52

R. 2234-53

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R 2234-54, R. 2234-55

R. 2234-56

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 2234-57, R. 2234-58

R. 2234-59, R. 2234-60

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 2234-61 à R. 2234-80

R. 2234-81

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 2234-82, R. 2234-83

R. 2234-84

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

R. 2234-103

Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

R. 2236-1 à R. 2236-2
R. 2236-3 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

Au livre III

R. 2311-1 à R. 2311-8

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011

R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2313-1

Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011

R. 2321-1 à R. 2321-5

Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

R. 2322-1

R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12

Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018

R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-17

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-18

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 2332-19 à R. 2332-25

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-1 à R. 2335-5

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 2335-7

Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

R. 2335-8

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-9, R. 2335-10

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-11 à R. 2335-13

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-14

Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017

R. 2335-15

Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

R. 2335-16 À R. 2335-20

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-35, R. 2335-36

Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-33 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-34 à R. 2335-36 Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-37

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

R. 2335-38

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-38-1, R. 2336-1 à R. 2338-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2339-1

Résultant du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011

R. 2339-3, R. 2339-4

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

R. 2342-3, R. 2342-4

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-5

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-6 à R. 2312-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-20

Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

R. 2342-21, R. 2342-22

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-23

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-24

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-25

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-26

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-27

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-28 à R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-33

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-34

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-35

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2343-1 à R. 2343-3

Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

R. 2343-4 à R. 2343-8

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2344-1

Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

R. 2352-1

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-2

Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

R. 2352-3

Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-12

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

R. 2352-13 à R. 2352-18

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-19

Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

R. 2352-20, R. 2352-21

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-22

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2352-23 à R. 2352-25

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-26

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-27 à R. 2352-31

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-32

Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

R. 2352-33

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-34

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
R. 2352-35 À R. 2352-37
Résultant du décret n° 2009-1440 DU 23 NOVEMBRE 2009
R. 2352-38

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


R. 2352-39

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-40 à R. 2352-46

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-47

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 2352-64

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-73 à R. 2352-88

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-89, R. 2352-90

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-91

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-92, R. 2352-93

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-94 à R. 2352-96

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-97

Résultant du décret N° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-98 à R. 2352-102 Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-103

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-104 à R. 2352-108

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-109

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-110

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2352-111, R. 2352-112

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-113

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-114 à R. 2352-116

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-117

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-118, R. 2352-119

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-120

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-121

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-122

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-123 à R. 2353-1

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2353-2

Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2363-7

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

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