Article 1
Le 2° de l'article R. 211-3 du code du cinéma et de l'image animée est ainsi rédigé :
« 2° A l'appui d'une demande de visa d'exploitation cinématographique d'une œuvre ou d'un document étranger en version originale, est également remis le texte des sous-titres français de la version exploitée en France. »
Article 2
L'article R. 212-38 du même code est abrogé.
Article 3
La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 212-39 du même code est supprimée.
Article 4
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.