Art. 28, Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

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I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1802-2, Art. L1821-1, Art. L4621-1, Art. L5548-4, Art. L5725-1, Art. L5725-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1821-8, Art. L1821-8-1, Art. L3521-2, Art. L3521-3, Art. L5725-3, Art. L6725-1

II. - Les dispositions suivantes du code des transports sont applicables à Mayotte :
1° Le chapitre IV du titre II du livre III de la première partie ;
2° L'article L. 1311-1 ;
3° L'article L. 1321-4 ;
4° La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie ;
5° Les articles L. 3312-3 et L. 3313-2 ;
6° Les articles L. 4511-1 et L. 4511-2 ;
7° Le b du 3° de l'article L. 5511-1, les articles L. 5541-1 à L. 5542-17, L. 5542-18-1, L. 5542-29 à L. 5542-33-2, les articles L. 5542-33-3 à L. 5542-38, L. 5542-39-1 à L. 5542-48, les articles L. 5542-55, L. 5543-1 à L. 5543-5, L. 5544-1 à L. 5544-60, L. 5544-62 , L. 5544-63, L. 5545-1 à L. 5545-9, L. 5545-11 à L. 5545-13, l'article L. 5545-14 à l'exception du c du 3°, les articles L. 5546-1, L. 5546-1-6, L. 5546-2 à L. 5548-4 et L. 5549-2 à L. 5549-6 ainsi que le titre VI du livre V de la cinquième partie ;
8° Le chapitre IV du titre II du livre V de la sixième partie.

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28 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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