Art. 351, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L2118H49
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur les modalités de récusation d'un juge : exit la requête en annulation de placement en rétention administrative ! » / brèves / lexbase droit privé n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la procédure de récusation d'un juge » / brèves / lexbase droit privé n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure de récusation et article 6 de la CESDH » / brèves / le quotidien du 26 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La récusation et la suspicion légitime dans la discipline de l'avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°226 du 27 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La procédure de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime ne relève pas de l'article 6 § 1 de la CESDH » / brèves / le quotidien du 17 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II - octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.