Art. 341, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L2069H4E
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Lors de l'extinction d'une instance en raison d'un désistement, les dépens restent à la charge de la partie à l'origine du désistement » / brèves / lexbase avocats n°17 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Existence d'une apparence de motivation d'un arrêt d'appel pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction » / brèves / le quotidien du 1 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II - octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Juillet 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions quant à la procédure de récusation d'un conseiller prud'homme » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la récusation des conseillers prud'homaux » / brèves / le quotidien du 12 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 juillet 2008 au 11 juillet 2008 : deuxième sélection* » / panorama / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité par Art. 349, Code de procédure civile
Cité par Art. 350, Code de procédure civile
Cité par Art. 444, Code des douanes
Cité par Art. R1457-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.