Art. 1, Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Z39720P7
La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est complétée comme suit :
DROIT PLURIEL ;
Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).
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