Art. 1, Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense

La flotte à caractère stratégique instituée à l'article L. 2213-9 du code de la défense comprend :
I. - Les navires et emplois y afférents susceptibles d'assurer, dans une logique de filières stratégiques et aux fins de préserver l'intégrité de celles-ci, la sécurité et la continuité :
1° Des approvisionnements industriels, énergétiques et alimentaires du territoire métropolitain et des outre-mer ;
2° Des transports opérant dans le cadre d'une délégation de service public ;
3° Des services portuaires et des travaux maritimes d'accès portuaire ;
4° De l'intervention et de l'assistance en mer des navires en difficulté ;
5° Des communications par câbles sous-marins ;
6° De la recherche océanographique ;
7° Des travaux de production énergétique et d'extraction en mer.
II. - Les navires et emplois y afférents répondant, en temps de crise, aux besoins de l'Etat en matière de transport, de ravitaillement, de services ou de travaux.