Art. 1, Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
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Z00320IT
A modifié les dispositions suivantes ;
Annexe IV au code général des impôts :
Art. 33, Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 52 ter, Art. 155 N, Art. 159 octies, Art. 164 FC, Art. 164 FE, Art. 164 FF, Art. 164 F vicies, Art. 164 F unvicies, Art. 164 F duovicies, Art. 164 F tervicies, Art. 170 quinquies
PERIME source Art. 155 N, Code général des impôts, annexe IV
PERIME source Art. 164 F duovicies, Code général des impôts, annexe IV
DISJOINT source Art. 164 F tervicies, Code général des impôts, annexe IV
DISJOINT source Art. 164 F unvicies, Code général des impôts, annexe IV
PERIME source Art. 164 F vicies, Code général des impôts, annexe IV
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