Art. 1, Arrêté du 22 novembre 1988 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1987

Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1987 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles :

- vieillesse : 884 491 610 F

- invalidité : 151 834 400 F

Budget annexe des prestations sociales agricoles pour le régime des exploitants agricoles : 7 071 222 320 F

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 603 914 300 f

Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 729 250 670 F

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :

13 058 980 F

Fonds spécial d'allocation vieillesse : 1 492 904 160 F

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

20 779 990 F

Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français : 34 878 140 F

Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraite des marins français) : 35 312 600 F

Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 6 842 680 F

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 74 485 520 F