Art. 1, Décret n°86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie.

Art. 1, Décret n°86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie.

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Art. 1, Décret n°86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie.

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C04477DW

                    Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur dont il peut recevoir délégation de signature.

   L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 22 décembre 1971 susvisé.

Les versions de ce document

1 : modifié, en vigueur du 20 août 1986 au 31 octobre 1999 Voir
1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 31 octobre 1999 au 17 juillet 2004

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