Art. R1651-3, Code de la défense

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L3517LAI

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1651-4, D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-12 à R. 1132-33-9, R. 1142-14 à R. 61142-20, et R. 1142-35 à R. 1143-11 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1322-1 à R. 1331-1, R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23, R. 1332-42, R. 1333-1 à R. 1333-19, R. 1333-70 à R. 1334-4, R. 1336-33 à R. 1336-38, R. 1337-1 à R. 1337-13, R. 1337-18 à R. 1337-22, R. 1338-1 à R. 1338-5, les dispositions des articles R. 1333-3, R. 1333-6, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;

2° bis Au livre IV, les dispositions des articles R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25 dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense ;

3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ;

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-1 à R. 1682-18.

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Modifié par Art. 6, Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
Cite Art. D1651-7, Code de la défense
Cite Art. R1132-2, Code de la défense
Cite Art. R1142-14, Code de la défense
Cite Art. R1142-35, Code de la défense
Cite Art. R1312-1, Code de la défense
Cite Art. R1322-1, Code de la défense
Cite Art. R1332-1, Code de la défense
Cite Art. R1332-41-1, Code de la défense
Cite Art. R1332-42, Code de la défense
Cite Art. R1333-1, Code de la défense
Cite Art. R1333-17, Code de la défense
Cite Art. R1333-3, Code de la défense
Cite Art. R1333-6, Code de la défense
Cite Art. R1333-70, Code de la défense
Cite Art. R1333-71, Code de la défense
Cite Art. R1336-33, Code de la défense
Cite Art. R1337-1, Code de la défense
Cite Art. R1337-18, Code de la défense
Cite Art. R1338-1, Code de la défense
Cite Art. R1511-2, Code de la défense
Cite Art. R1651-4, Code de la défense
Cite Art. R1681-1, Code de la défense
Cite Art. R1682-1, Code de la défense