Art. 3, Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Toute personne qui souhaite s'inscrire à l'intégralité des unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d'entre elles, doit adresser un formulaire d'inscription au préfet du département dans lequel il souhaite passer les épreuves, ou au préfet de police dans sa zone de compétence, accompagné des pièces suivantes :
― un certificat médical, tel que défini au II de l'article R. 221-11 du code de la route ;
― une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route ;
― une photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;
― le paiement du droit d'examen fixé par l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé ;
― pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France ;
― une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
― une copie ou un extrait d'acte de naissance ;
― quatre photographies d'identité récentes ;
― trois enveloppes timbrées libellées au nom et à l'adresse du candidat.
En outre, les candidats ayant déjà validé une ou plusieurs unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent fournir une copie des attestations de réussite correspondantes.