Art. L1321-2, Code du travail
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Le règlement intérieur rappelle :
1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;
2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le présent code.
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Ancien texte Art. L122-34, Code du travail
Cité par Art. L1321-5, Code du travail
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