Art. 2, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

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C59444DI

                    La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :

Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;

Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;

Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;

Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;

Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

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2 : abrogé, en vigueur du 23 octobre 2005 au 31 mars 2019 Voir

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Cité par Art. 3, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.
Abrogé par Art. 6, Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Nouveau texte Art. R313-43, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R314-29, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R314-81, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R313-19, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R313-43, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R314-29, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R314-60, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. R314-81, Code de l'éducation