Art. R124-2, Code de l'énergie
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Le chèque émis au titre d'une année civile comporte une échéance au 31 mars de l'année civile suivante.
Le chèque énergie est accompagné d'attestations, sous format papier ou dématérialisé, permettant, le cas échéant, de faire valoir les droits associés au bénéfice du chèque énergie, dans les conditions précisées à l'article R. 124-16. Ces attestations comportent une échéance d'utilisation correspondant au 30 avril suivant l'année civile de leur émission.
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