Art. 1, Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement

Art. 1, Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement

Document en cours

Textes (3)

Versions (1)

Art. 1, Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement

Lecture: 1 min

Z34141NE

Le présent arrêté fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement, tel que mentionné aux articles L. 123-1 et L. 271-1 du code de l'énergie et à l'article 14 du décret du 3 juillet 2014 susvisé, pour des effacements réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.

Les versions de ce document

1 : annulé, en vigueur du 23 janvier 2015 au 16 mars 2016 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Annulé par Décision nos 388762 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Cite Art. L123-1, Code de l'énergie
Cite Art. L271-1, Code de l'énergie

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.