Art. 1, Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

- Code du travail

Sct. Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. R8291-1, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics , Art. R8291-2, Art. R8291-3, Art. R8291-4, Art. R8291-5, Art. R8291-6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle , Art. R8292-1, Art. R8292-2, Art. R8292-3, Art. R8292-4, Sct. Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte , Sct. Section 1 : Employeurs établis en France , Art. R8293-1, Sct. Section 2 : Employeurs prestataires de services établis à l'étranger , Art. R8293-2, Art. R8293-3, Art. R8293-4, Sct. Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte , Art. R8293-5, Art. R8293-6, Sct. Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle , Art. R8294-1, Art. R8294-2, Art. R8294-3, Art. R8294-4, Art. R8294-5, Art. R8294-6, Art. R8294-7, Sct. Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle, Sct. Section 1 : Caractéristiques générales, Art. R8295-1, Art. R8295-2, Sct. Section 2 : Actualisation des données, Art. R8295-3