Article 1
L'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « des créances alimentaires mentionnées au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts », sont ajoutés les mots : « et majorées dans les conditions prévues au 7 de l'article 158 du code général des impôts ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Après application de la déduction correspondant à celle visée au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 ».
Article 2
L'article R. 532-8 du même code est modifié comme suit :
1° Au a du I, la valeur « 812 » est remplacée par la valeur « 1 015 ».
2° Au a du II, les mots : « des déductions prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au quatrième alinéa du 5 a de l'article 158 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la déduction prévue au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts ».
3° Au b du II, la valeur « 1 200 » est remplacée par la valeur « 1 500 ».
4° Au quatrième alinéa du II, les mots : « des déductions et abattements prévus au premier alinéa de l'article R. 532-3 » sont remplacés par les mots : « de la déduction et de l'abattement prévus aux a et b de l'article R. 532-3 ».
Article 3
Au premier alinéa de l'article R. 821-4 du même code, après les mots : « aux articles R. 532-3 à R. 532-7 », sont ajoutés les mots : « après application d'un coefficient de 0,8 au revenu déterminé par les règles de l'article R. 532-3 ».
Article 4
L'article R. 831-6 du même code est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « des créances alimentaires mentionnée au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts », sont ajoutés les mots : « et majorées dans les conditions prévues au 7 de l'article 158 du code général des impôts ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Après application de la déduction correspondant à celle visée au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 ».
Article 5
A l'article R. 831-7 du même code, les mots : « à l'article L. 815-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 815-9 et multiplié par 1,25, ».
Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2007.
Article 7
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.