Art. 390, Code civil

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L3807C3E

                    La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent dans l'un des cas prévus à l'article 373.

   Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu.

   Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Les versions de ce document

390 : modifié, en vigueur du 15 juin 1965 au 5 mars 2002 Voir
390 : modifié, en vigueur du 5 mars 2002 au 1er juillet 2006 Voir
390 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2009 Voir
390 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 19 janvier 2009 Voir
390 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2009 au 17 octobre 2015 Voir
390 : en vigueur depuis le 17 octobre 2015 Voir

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Créé par Art. 1, Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation
Cité par Art. 9, Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation
Cite Art. 373, Code civil
Cité par Art. 373-4, Code civil
Cité par Art. 373-5, Code civil
Cité par Art. L122-2, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. 193, Code de la famille et de l'aide sociale
Cité par Art. 1217, Code de procédure civile