Art. 2, Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016
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Z80782N3
Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
(En euros)
|
RÉGIME GÉNÉRAL |
Fonds de solidarité vieillesse |
TOTAL |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
Déficits repris |
Branche maladie, maternité, invalidité et décès |
Branche vieillesse et veuvage |
Branche famille |
||
|
2013 |
6 466 798 661,89 |
3 232 718 496,58 |
23 609 043 238,10 |
||
|
2014 |
6 521 358 001,36 |
- 484 174 379,07 |
2 687 166 498,73 |
- 212 888 103,19 |
|
|
2015 |
1 007 905 085,37 |
572 922 756,03 |
3 817 236 220,40 |
||
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