Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
M. Raphaël Hadas-Lebel, président de section au Conseil d'Etat, président ;
M. Xavier Peneau, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Mme Emmanuelle Bensimon, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias.