Art. L153-31, Code de l'urbanisme
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Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Cité par Art. L121-22-3, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L123-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-36, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-45, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L174-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-10, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-11, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-15, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R621-93, Code du patrimoine
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