Art. L141-16, Code de l'urbanisme
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L2490KI3
Le document d'orientation et d'objectifs précise les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal.
Il définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, de consommation économe de l'espace et de préservation de l'environnement, des paysages et de l'architecture.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Relativité de l’objectif de la consommation économe de l’espace » / jurisprudence / lexbase public n°618 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Publication d’une ordonnance relative à la modernisation des SCOT » / brèves / lexbase public n°590 du 25 juin 2020 Abonnés
Ancien texte Art. L122-1-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-17, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L151-6, Code de l'urbanisme
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