Art. L132-8, Code de l'urbanisme
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L2445KIE
Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont en outre associés dans les mêmes conditions :
1° Les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231-10 du code des transports, lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231-10 et L. 1231-11 du même code ;
2° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les secteurs déjà urbanisés de la loi « ELAN » » / le point sur... / lexbase public n°635 du 22 juillet 2021 Abonnés
Ancien texte Art. L121-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L134-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-17, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-20, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-33, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-38, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-43, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-44, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R132-16, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R143-3, Code de l'urbanisme
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