Art. L111-1, Code de la sécurité sociale
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L8741KUB
La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille.
Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Elle assure la prise en charge des frais de santé, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre du présent code, sous réserve des stipulations des conventions internationales et des dispositions des règlements européens.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La responsabilité des plateformes collaboratives à l’égard de l’URSSAF : traitement social des sommes issues des plateformes et statut social des acteurs des plateformes » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie) » / chronique / lexbase social n°727 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité par Art. L5551-1, Code des transports
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