Art. 1, Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
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Z29691NZ
Le renouvellement des droits des assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 322-3 au titre de l'hypertension artérielle sévère avant l'entrée en vigueur du décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 portant suppression de cette affection de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, tel que prévu à l'article R. 160-11, demeure régi par les dispositions réglementaires applicables avant cette entrée en vigueur.
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