Art. 2, Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

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Art. 2, Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

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C92958CA

                    Le montant des rémunérations auxquelles donnent lieu les activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus peut être défini notamment par le biais d'un forfait, d'une vacation ou être fonction d'une cotation.
                

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2 : modifié, en vigueur du 1er août 2000 au 20 mars 2008 Voir
2 : abrogé, en vigueur du 20 mars 2008 au 1er janvier 2016 Voir

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