Art. 130, LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
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Z56502HT
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. L122-25-2-1, Art. L322-9
II.-Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail.
Abroge Art. L322-9, Code du travail
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