Art. R* 766-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Le présent livre, à l'exception du second alinéa du I et du II de l'article R. * 741-1 et de l'article R. * 742-1, est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande.

Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de Saint-Barthélemy " ou " sur le territoire de Saint-Martin " et les mots : " préfet de département " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat dans la collectivité ".

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R* 766-3 : modifié, en vigueur du 6 juin 2015 au 1er novembre 2015 Voir
R* 766-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er novembre 2015 au 25 janvier 2019
R* 766-3 : abrogé, en vigueur du 25 janvier 2019 au 1er mai 2021 Voir

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