Art. L52-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Art. L52-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L6933C38

Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par elles à leur mari, aux veuves des grands invalides relevant de l'article L. 18 du code et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis/b lorsqu'elles sont titulaires d'une pension si elles sont âgées de plus de soixante ans et si elles justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.

Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 230.

Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par elles à leur mari, aux veuves des grands invalides relevant de l'article L. 18 et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis, a, lorsqu'elles sont titulaires d'une pension, si elles sont âgées de plus de soixante ans et si elles justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.

Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 140.

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