Art. R6123-2-4, Code du travail

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Art. R6123-2-4, Code du travail

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L1078I4P

Le bureau prépare les réunions du Conseil. Il oriente et suit les travaux des commissions mentionnées à l'article R. 6123-2-5. 

Dans le cadre de la procédure d'urgence mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 6123-1, le délai de consultation du bureau sur les documents relatifs aux points mentionnés au 1° de l'article L. 6123-1 est de 48 heures. 

L'avis du bureau est réputé rendu à l'expiration du délai de 48 heures.

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R6123-2-4 : abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 1er janvier 2019 Voir

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Créé par Art. 2, Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Abrogé par Art. 1, Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Cite Art. L6123-1, Code du travail
Cite Art. R6123-2-5, Code du travail