Art. 448, Code civil

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L3005ABW

                    Le tuteur ou le subrogé tuteur ne pourra être exclu, destitué ou récusé qu'après avoir été entendu ou appelé.

   S'il adhère à la délibération, mention en sera faite, et le nouveau tuteur ou subrogé tuteur entrera aussitôt en fonctions.

   S'il n'y adhère pas, il lui sera loisible de faire opposition suivant les règles fixées par le code de procédure civile ; mais le juge des tutelles pourra, s'il estime qu'il y a urgence, prescrire séance tenante des mesures provisoires dans l'intérêt du mineur.

Les versions de ce document

448 : modifié, en vigueur du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 Voir
448 : en vigueur depuis le 1er janvier 2009 Voir

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Créé par Art. 1, Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation
Cité par Art. 437, Code civil
Cité par Art. 449, Code civil
Cité par Art. 1255, Code de procédure civile

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