Art. 407, Code civil

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Art. 407, Code civil

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L2969ABL

                    Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, y compté le subrogé tuteur, mais non le tuteur ni le juge des tutelles. 

Le juge les désigne pour la durée de la tutelle. Il peut, néanmoins, sans préjudice des articles 428 et suivants, pourvoir d'office au remplacement d'un ou plusieurs membres en cours de tutelle afin de répondre à des changements qui auraient pu survenir dans la situation des parties.

Les versions de ce document

407 : modifié, en vigueur du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 Voir
407 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 17 octobre 2015 Voir
407 : en vigueur depuis le 17 octobre 2015 Voir

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