Art. 373-2-9, Code civil
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L8337HWP
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Allocations familiales : indifférence de l'âge de l'enfant pour le partage des allocations subordonné à la seule mise en oeuvre effective de la résidence alternée » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Conditions d'acquisition de la nationalité française de l'enfant mineur étranger » / brèves / le quotidien du 2 février 2009 Abonnés
Cité par Art. R212-10, Code de l'éducation
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