Publics concernés : personnels et usagers de l'université Lyon-I et de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (CPE-Lyon).
Objet : association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'université Lyon-I et l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment l'offre de formation, la recherche, l'accès aux services documentaires et aux installations et activités sportives ainsi que des fonctions supports.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon ;
Sur proposition de l'université Lyon-I,
Décrète :
Article 1
L'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon est associée à l'université Lyon-I.
Article 2
Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des parcours communs de formation, les conditions d'accès à certaines formations et les obligations de service des enseignants ;
2° Des partenariats de recherche, des unités mixtes de recherche et des équipements scientifiques ;
3° Des dépendances domaniales ;
4° L'accès des étudiants à leurs bibliothèques et aux installations et activités sportives ;
5° L'accès des utilisateurs des deux établissements partenaires à des bases scientifiques, l'utilisation des réseaux informatiques et téléphoniques, d'équipements pédagogiques et de plates-formes technologiques.
Article 3
A l'article D. 731-6 du code de l'éducation, le 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ; ».
Article 4
Le décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I est abrogé.
Article 5
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon