Art. Tableau VIII, Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545,83041 Toulon Cedex 9.

Années 2013-2014

I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. - Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
- l'activité de rétrocession ;
- la radiopharmacie ;
- la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
- la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;
- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale ;
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
Centre de traitement antirabique.

III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
- les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;
- les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément ;
- l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
- les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
- les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
- l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;
- les consultations hospitalières d'addictologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
- équipes mobiles de soins palliatifs.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
- réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
- les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
- polyarthrite rhumatoïde (médecine interne) ;
- hépatite C (gastro-entérologie) ;
- lombalgies chroniques (MPR).
Participation aux missions de santé publique :
- l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
- services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
- les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. - Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.
Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).
Centre d'expertise pour la plongée.