Art. 8, Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Sous réserve du consentement exprès de la personne atteinte d'insuffisance rénale chronique, recueilli dans les conditions définies à l'article 10, peuvent être recueillies, dans le cadre des projets pilotes, les catégories d'informations suivantes relatives à la personne prise en charge :
1° L'état civil et les données administratives de cette personne :
a) Nom de famille, prénom et, le cas échéant, le nom d'usage ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Adresse ;
d) Informations relatives à la protection sociale, aux prestations acquises et celles en cours de demande ;
2° Les informations relatives à l'état de santé de cette personne :
a) Principaux antécédents médicaux en lien avec l'insuffisance rénale chronique ainsi que comorbidités et facteurs susceptibles d'aggraver l'insuffisance rénale chronique ;
b) Caractérisation de l'insuffisance rénale chronique, notamment son stade ;
c) Besoins et souhaits de la personne en matière de parcours de soins et de prise en charge ;
d) Evaluation des possibilités de réalisation des soins par la personne ;
e) Résultats des évaluations cliniques et des examens complémentaires ;
f) Modalités de traitement et de suivi ainsi que leurs évaluations et leurs éventuelles modifications ;
g) Soins et interventions programmés et réalisés ;
h) Dates et durées des hospitalisations, dates de recours aux urgences hospitalières non suivies d'hospitalisation, survenues pendant le projet pilote et en lien avec l'insuffisance rénale chronique ainsi que comptes rendus afférents ;
i) Satisfaction de la personne concernant son parcours de soins et sa prise en charge ;
3° Les caractéristiques sociales de cette personne :
a) Situation familiale ;
b) Catégorie socioprofessionnelle ;
c) Informations relatives à l'autonomie de la personne évaluée selon la grille nationale mentionnée à l'article R. 314-170-1 du code de l'action sociale et des familles ;
d) Informations relatives au logement de la personne, à l'accessibilité de son environnement et à son cadre de vie ;
e) Informations ou prescriptions nécessaires et pertinentes relatives notamment à l'hygiène de vie, aux habitudes alimentaires ou à l'environnement de vie de la personne.