Art. L411-58, Code rural et de la pêche maritime
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L0865HPQ
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise : l'indivisibilité du bail à la date de son expiration » / brèves / lexbase droit privé n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Clause de reprise sexennale du bailleur en cas de bail verbal » / jurisprudence / lexbase droit privé n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise et baux à long terme » / jurisprudence / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Inapplication aux baux à long terme du régime de prorogation du bail, même conventionnellement stipulée, qui permet au preneur de s'opposer à la reprise lorsqu'il se trouve à moins de cinq ans de l'âge légal de la retraite » / brèves / le quotidien du 24 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Reprise dans le cadre d'une société : l'éventuelle autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société » / brèves / le quotidien du 28 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Prorogation du bail en raison de la proximité de l'âge de la retraite paralysant le droit de reprise du bailleur » / jurisprudence / lexbase droit privé n°545 du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural : date d'appréciation des conditions de fond de la reprise d'un domaine rural » / brèves / le quotidien du 16 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Autorisation judiciaire de céder le bail : l'indispensable contrôle des conditions requises » / jurisprudence / lexbase droit privé n°542 du 3 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit de reprise contre droit de cession : rencontre en terre de conflit sur fond sociétaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Les Hospices de Nuits-Saint-Georges ne pourront reprendre l'exploitation de leurs vignes » / jurisprudence / lexbase droit privé n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés
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Cité dans Droit rural / ETUDE : Cession du bail rural, sous-location et cotitularité du bail / TITRE « Obligation pour le preneur d'obtenir une autorisation d'exploiter » Abonnés
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Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Prorogation du bail au cours de l'année pendant laquelle l'autorisation devient définitive » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Prorogation du bail en cas d'opposition du preneur au droit de reprise pour exploiter du bailleur » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Limitation du droit de reprise en cas d'atteinte grave à l'équilibre économique de l'ensemble de l'exploitation du preneur » Abonnés
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