Art. R*512-4, Code rural (nouveau)

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L9844ICL

                    L'élection des membres des chambres régionales d'agriculture a lieu dans les conditions prévues par l'article R. 511-43. Toutefois, au cas où un second tour est nécessaire, il n'est pas exigé qu'il ait lieu le septième jour suivant le premier tour. Les listes de candidats doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à désigner dans le collège concerné.

   Les membres des chambres régionales sont élus pour six ans par les membres des chambres départementales lors de la première session ordinaire suivant le renouvellement de ces derniers. Leur mandat est renouvelable.

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R*512-4 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1987 au 30 septembre 1990 Voir
R*512-4 : modifié, en vigueur du 30 septembre 1990 au 23 juillet 1994 Voir
R*512-4 : modifié, en vigueur du 23 juillet 1994 au 15 décembre 2006 Voir
R512-4 : modifié, en vigueur du 15 décembre 2006 au 16 mars 2007 Voir
R512-4 : modifié, en vigueur du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 Voir
R512-4 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 22 juillet 2018 Voir
R512-4 : en vigueur depuis le 22 juillet 2018 Voir

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