-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Ancien texte Art. 1031, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. R243-9, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L242-4-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R242-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L1271-5, Code du travail
-
Cité par Art. L5428-1, Code du travail
-
Cité par Art. D741-72, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D751-74, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D751-75, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L723-39, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L723-45, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L741-10, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D741-35, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D741-35-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D741-71, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L741-30, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L751-12, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L751-13-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R741-15, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R741-42-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R741-50, Code rural et de la pêche maritime
-
Cite Art. L131-2, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L136-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L136-6, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L136-7, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L136-7-1, Code de la sécurité sociale