-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
-
Cité par Art. 10, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
-
Cité par Art. 2 bis, Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage
-
Ancien texte Art. 1002, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. L111-1, Code de la mutualité
-
Cité par Art. D160-15, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D542-22-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L243-6-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L413-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L491-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-43, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R161-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R413-21, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D3345-5, Code du travail
-
Cité par Art. D4163-32, Code du travail
-
Cité par Art. D5212-5, Code du travail
-
Cité par Art. D6241-25-1, Code du travail
-
Cité par Art. L2135-12, Code du travail
-
Cité par Art. L4161-1, Code du travail
-
Cité par Art. L4162-3, Code du travail
-
Cité par Art. L4163-1, Code du travail
-
Cité par Art. L4163-6, Code du travail
-
Cité par Art. L5212-9, Code du travail
-
Cité par Art. L6131-4, Code du travail
-
Cité par Art. R4162-1, Code du travail
-
Cité par Art. R4162-4, Code du travail
-
Cité par Art. R4163-39, Code du travail
-
Cité par Art. R4163-8, Code du travail
-
Cité par Art. R5212-19, Code du travail
-
Cité par Art. D723-248, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L723-13, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-15, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-4, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-5, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-6, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L753-7, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L723-11, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R723-106, Code rural et de la pêche maritime