Art. R717-3, Code rural et de la pêche maritime

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L4549G9D

                    Le médecin du travail est conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés et des représentants du personnel en ce qui concerne notamment :

   1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;

   2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

   3° La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;

   4° L'hygiène générale de l'établissement ;

   5° L'hygiène dans les services de restauration ;

   6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.

   Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

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R717-3 : modifié, en vigueur du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 Voir
R717-3 : modifié, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 Voir
R717-3 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 Voir
R717-3 : en vigueur depuis le 1er septembre 2017 Voir

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