Circ. min., 28-01-1993, relative à la réhabilitation des sites industriels pollués

Circulaire du 28 janvier 1993

relative à la réhabilitation des sites industriels pollués

Mesdames et Messieurs les préfets.


L'inventaire des anciens dépôts de déchets industriels et des sols pollués par des activités industrielles recense 553 sites au 31 décembre 1992.

Vous trouverez ci-joint un document synthétique où figure la liste de ces sites. Après avoir vérifié l'exactitude pour votre département de cette compilation nationale, vous confirmerez aux maires concernés l'existence d'un site répertorié comme pollué sur le territoire de leur commune. Une présentation plus générale de cet inventaire pourrait parallèlement être faite, par exemple à l'occasion du prochain Conseil départemental d'hygiène de votre département.

Cet inventaire très ouvert couvre des sites de nature variable et dont certains n'affectent ni l'environnement, ni la santé publique. Des sites déjà traités par le passé y figurent ainsi pour mémoire. C'est notamment le cas lors d'un confinement sur place dans l'attente de la mise au point de technologies de décontamination in situ .

D'autres sites engendrent en revanche des risques de pollution immédiats auxquels il convient de remédier de façon prioritaire.

La loi sur les déchets du 13 juillet 1992 a considérablement renforcé vos pouvoirs en matière de traitement des sites industriels pollués, en supprimant des obstacles qui jusqu'alors ralentissaient les procédures de réhabilitation. Elle a en outre défini de nouvelles infractions, punissant de peines correctionnelles les refus de remise en état des sites.

J'attends de vous que vous appliquiez avec vigueur les dispositions nouvelles de la loi du 13 juillet 1992 qui tendent à faciliter la remise en état des sites pollués, en rappelant que cette obligation faite aux exploitants et détenteurs d'installations classées procède directement de l'article 6 de cette loi et de l'article 34 du décret du 21 septembre 1977. Vous veillerez à ce que les préoccupations d'insertion dans l'environnement de ces sites pollués soient également bien prises en compte.

Dans le cas où les responsables ne seraient pas solvables, je vous rappelle que le financement de leur traitement sera assuré par les fonds publics délégués à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie renforcés des crédits collectés par l'Association des entreprises françaises pour l'Environnement par le biais d'une convention pluriannuelle qui permet de mener un programme de réhabilitation avec le concours des Agences de l'eau pour au moins 40 MF par an. Ces fonds seront utilisés en fonction des priorités de réhabilitation.

Je vous demande d'imposer aux responsables solvables identifiés des sites répertoriés toutes les interventions techniques nécessaires pour supprimer le plus rapidement possible tout risque pour l'environnement.

Vous voudrez bien me tenir personnellement informée des mesures prises et des échéanciers fixés, sur chacun des sites visés dans l'inventaire joint et situés dans votre département.