Art. 2, Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Un comité de suivi et d'évaluation est chargé d'accompagner la mise en œuvre nationale du dispositif défini par le référentiel précité. Il se compose des représentants des structures de médecine d'urgence et des services d'incendie et de secours, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction générale de l'offre de soins, des représentants des présidents de conseil d'administration des services d'incendie et de secours et des autres autorités chargées des décisions budgétaires. Il peut se faire assister par les experts nécessaires à ses travaux. Les mesures figurant à l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation et d'un suivi par ce comité, qui peut être saisi pour avis, par les préfets, les agences régionales d'hospitalisation ou les présidents de conseil d'administration des services d'incendie et de secours, des difficultés rencontrées dans l'application du référentiel annexé au présent arrêté.