Art. 3, Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences.
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Z47802LM
L'arrêté mentionné à l'article L. 951-3 du code de l'éducation fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nouveau texte Art. R951-2, Code de l'éducation
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